Conditions générales de vente
Article 1 – Préambule (conditions générales de vente)
Les présentes conditions de vente sont conclues, d’une part, par la société ProParts, société personne physique, dont le siège social est sis à Avenue des anglais 20 inscrite à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro BE 0543.631.550 ci-après dénommée « le vendeur », « VR-HUT » ou « nous » et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat, une location ou une réservation via le site Internet (www.vr-hut.be) du vendeur, dénommée ci-après « l’acheteur » ou « le client ».
Ces conditions générales s’appliquent également à la visite de l’acheteur dans tous les lieux proposés par VR-HUT pour vivre des expériences en réalité virtuelle ainsi qu’à toutes les situations dans lesquelles VR-HUT fournit un service pour le compte de l’acheteur, notamment dans le cadre de l’installation d’un stand de réalité virtuelle.
L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site ou à travers tout autre convention contractuelle avec VR-HUT implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente.
Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par le vendeur.
Le vendeur se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente et le contenu de son site www.vr-hut.be à tout moment et sans préavis. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date où l’acheteur a effectué une réservation, un achat, une location ou signé un contrat de service avec VR-HUT.
Article 2 – Les activités et services proposés par VR-HUT (conditions générales de vente)
VR-HUT propose des activités de réalité virtuelle pour les particuliers et les entreprises.
Nous proposons également la location de matériel de réalité virtuelle pour ces mêmes clients.
L’entreprise vr-hut veille à la diversité et à la qualité des animations. Nous effectuons une sélection rigoureuse des expériences de réalité virtuelle et utilisons les technologies les plus avancées en matière de hardware.
Les particuliers peuvent réserver dans le salon localisé à Waterloo et venir tester une variété d’expériences en réalité virtuelle. Le concept « Découverte totale » s’applique parfaitement pour les familles, les groupes d’amis ou les couples. Le concept « VR-Hut » s’applique pour les activités de team building ou pour les grands groupes de manière générale.
Le concept de VR-HUT repose sur la convivialité, l’amusement et la découverte. Pour garantir cela, un animateur spécialisé en réalité virtuelle accompagne chaque groupe.
Les entreprises peuvent faire appel à VR-HUT pour mettre en place et animer un ou plusieurs stands de réalité virtuelle dans le cadre de leurs événements.
Enfin, nous proposons un ensemble de services liés à la réalité virtuelle comme le développement d’applications, la production de vidéos en 360° ou la production de cardboards. Pour ces derniers services, VR-HUT agit en tant qu’intermédiaire et travaille avec des partenaires.
Article 3 – Réservations (conditions générales de vente)
L’acheteur doit avoir un âge de minimum 12 ans pour effectuer une réservation sur le site de VR-HUT.
Les réservations pour une heure de location d’une chambre de réalité virtuelle peut s’effectuer en ligne sur le site )par email sur am@vr-hut.be, par téléphone ou sur place.
Dans le cadre des réservations, l’acheteur sera invité à introduire des informations personnelles. Notamment : son nom, son email et son numéro de téléphone. Afin que sa réservation soit traitée dans les meilleures conditions, l’acheteur devra veiller à la qualité des informations qu’il introduira.
La réservation est définitive quand le paiement est effectué. L’acheteur recevra un email de confirmation.
Une réservation donne droit à une session de 1 heure d’activité dans le cadre d’un horaire précis. En cas de retard, l’acheteur ne pourra pas réclamer que l’horaire ou le prix de la session soit modifié. Exemple : en cas de retard de 10 minutes dans le cadre d’une session de 17h à 18h, l’activité commencera à 17h10 et se terminera à 18h. Le prix de la session restera le prix appliqué pour une heure d’activité.
Note sur l’activité VR de groupe
Dans le cadre de l’activité VR de groupe, l’acheteur veillera à ce que le nombre de personnes communiqué lors de la réservation soit identique au nombre de personnes présentes pendant l’activité. Si le nombre de participants est inférieur au nombre de personne communiquées, la différence de prix ne sera pas remboursée.
Dans le cadre de l’activité VR de groupe, nous encourageons l’acheteur à réserver pour un nombre pair de participants. Ceci permettra de constituer des équipes équilibrées qui pourront jouer l’une contre l’autre.
Article 4 – Bons d’achat (conditions générales de vente)
Le site de VR-HUT offre la possibilité d’acheter des bons d’achats ou carte cadeaux pour des séances de réalité virtuelle.
Les bons d’achats sont valables pendant une période de 6 mois à partir de la date d’achat.
Les bons d’achats ne peuvent en aucun cas être remboursés en espèce.
Article 5 – Formule membre (conditions générales de vente)
VR-HUT applique une réduction de prix pour les clients qui souhaitent utiliser les salles de réalité virtuelle de manière indépendante et sans accompagnement. Cette réduction s’applique pour les clients « Membres » de VR-HUT. Les réservations des clients membres se font par téléphone ou par mail.
Pour être considéré comme « Membres » de VR-HUT, un client doit répondre aux conditions suivantes :
– Avoir suivi une formation d’utilisation du matériel de réalité virtuelle et de la salle VR-HUT (Formation de 30 minutes proposée au prix de 20 EUR)
– Posséder son propre compte Steam et utiliser ses propres jeux
– Remplir et signer un formulaire d’affiliation
Les clauses de responsabilité suivante s’appliquent :
Dans l’éventualité où un client membre endommage les équipements ou les locaux de VR-HUT, VR-HUT peut engager la responsabilité civile ou professionnelle du client membre et le facturer.
En aucun cas VR-HUT ne pourra être tenu pour responsable de tous dommages corporels ou matériels résultant de l’utilisation de son matériel par le client.
Toutes les dispositions de ces conditions générales sont d’application. Nous attirons une attention particulière sur les articles 7 et 8.
Article 6 – Prix
Lorsque cela n’est pas spécifié, les prix des services affichés sur le site sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA et autres taxes applicables).
Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Néanmoins, les prix applicables à une réservation ou à une commande sont ceux en vigueur au moment de la confirmation de ces dernières.
Une fois la réservation confirmée, aucun remboursement ou annulation ne sont acceptés.
Article 7 – Règles d’ordre intérieur dans les locaux de VR-HUT (conditions générales de vente)
Boissons et denrées alimentaires ne sont pas acceptées dans nos locaux.
Le client ainsi que les participants inscrits par l’intermédiaire du client veilleront à respecter les instructions de l’animateur.
VR-HUT se réserve le droit de stopper une session pour un participant si l’animateur juge qu’il ne coopère pas aux consignes de sécurité, qu’il est inapte ou qu’il ne respecte pas les locaux ou les équipements. Dans ces circonstances non souhaitables, le prix de la session de réalité virtuelle ne sera pas remboursé.
Dans l’éventualité où un participant endommage les équipements ou les locaux de VR-HUT, nous pouvons engager la responsabilité civile ou professionnelle du participant et le facturer.
Article 8 – Sécurité et Responsabilité (conditions générales de vente)
L’acheteur est responsable d’assurer que les personnes qu’il souhaite faire participer à des expériences en réalité virtuelle dans le cadre de sa réservation ou de sa commande soient aptes.
Nous attirons l’attention de l’acheteur sur les points suivants :
VR-HUT n’autorise pas les enfants de moins de 07 ans à porter un casque de réalité virtuelle.
VR-HUT porte à la connaissance le risque toutefois limité, compte tenu de la qualité du matériel utilisé, de vertiges ou de maux de tête pendant les expériences de réalité virtuelle ou dans les heures qui suivent la fin des expériences.
Les expériences de réalité virtuelle peuvent avoir des conséquences sur la perception de l’espace. VR-HUT recommande aux joueurs de ne pas participer à plus d’une session du jeu par jour. Les expériences de réalité virtuelle ne conviennent pas aux personnes épileptiques ou ayant des troubles neurologiques.
En cas de désagréments, nous invitons les participants à les communiquer immédiatement à l’animateur.
En outre, VR-HUT porte à la connaissance des joueurs le risque toutefois limité, compte tenu de l’encadrement, de chute pendant la session de jeu.
En tout état de cause, VR-HUT n’est pas responsable des troubles de santé, des dommages corporels, ou matériels causés directement ou indirectement par les expériences de réalité virtuelles proposées ou par une utilisation inappropriée du jeu ou encore pour n’avoir pas suivi les règles de sécurité communiquées par l’animateur de VR-HUT.
Article 9 – Location de matériel de réalité virtuelle par des particuliers (conditions générales de vente)
La réservation de matériel de réalité virtuelle s’effectue par téléphone ou par mail.
Suite à la réservation, un contrat de location sera émis par le vendeur. L’acheteur devra fournir une copie signée du contrat pour que la location soit effective.
Préalablement à la location, VR-HUT demandera à l’acheteur de fournir une caution équivalente à 100% de la valeur neuve du matériel loué. Cette caution sera rendue à la restitution du matériel si ce dernier est restitué en conformité avec l’état d’origine.
Si le matériel loué n’est pas restitué en conformité avec l’état d’origine, VR-HUT se réserve le droit d’utiliser tout ou partie de la caution pour effectuer les réparations ou les achats nécessaires afin de rétablir l’état du matériel.
Le paiement d’une location s’effectue à l’avance.
En aucun cas VR-HUT ne pourra être tenu pour responsable de tous dommages corporels ou matériels résultant de l’utilisation de son matériel par le client.
Toutes les dispositions de ces conditions générales sont d’application. Nous attirons une attention particulière sur l’article 8.
Article 10 – Location de matériel de réalité virtuelle par des entreprises (conditions générales de vente)
La réservation de matériel de réalité virtuelle s’effectue par téléphone ou par mail.
Suite à la réservation, un contrat de location sera émis par le vendeur. L’acheteur devra fournir une copie signée du contrat pour que la location soit effective.
Si le matériel loué n’est pas restitué en conformité avec l’état d’origine, VR-HUT facturera le prix neuf du matériel à l’acheteur.
Le paiement d’une location s’effectue dans les 10 jours à partir de la date de facturation.
En aucun cas VR-HUT ne pourra être tenu pour responsable de tous dommages corporels ou matériels résultant de l’utilisation de son matériel par le client.
Toutes les dispositions de ces conditions générales sont d’application. Nous attirons une attention particulière sur l’article 8.
Article 11 – Contrat de location et d’animation d’un stand de réalité virtuelle (conditions générales de vente)
La réservation d’un stand de réalité virtuelle s’effectue par téléphone ou par mail.
Suite à la réservation, un contrat sera émis par le vendeur. L’acheteur devra fournir une copie signée du contrat pour que la location soit effective.
Une avance de 25% du prix totale est demandée à la signature du contrat.
Le paiement s’effectue dans les 10 jours à partir de la date de facturation.
En aucun cas VR-HUT ne pourra être tenu pour responsable de tous dommages corporels ou matériels résultant de l’utilisation de son matériel par le client ou par les utilisateurs présents sur le site du stand.
Dans le cadre d’une animation fourni par VR-HUT, l’animateur s’engage à donner des consignes claires et à la meilleure prudence pour que l’utilisation du matériel se fasse dans les conditions les plus sûres.
L’acheteur sera tenu responsable des dégâts au matériel provoqués par la négligence des utilisateurs du stand de réalité virtuelle, des organisateurs de l’événements ou de toutes autres personnes présentes sur les lieux en dehors des équipes de VR-HUT.
Toutes les dispositions de ces conditions générales sont d’application. Nous attirons une attention particulière sur l’article 8.
Article 12 – Utilisation du site et Responsabilité (conditions générales de vente)
La responsabilité du vendeur ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du site de VR-HUT (www.VR-HUT.be) ou de réseau Internet de manière générale tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
Article 13 – Propriété intellectuelle (conditions générales de vente)
Tous les éléments du site du vendeur sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de celui-ci.
Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit préalable exprès du vendeur.
Article 14 – Données à caractère personnel (conditions générales de vente)
Toutes les données personnelles nécessaires au traitement d’une réservation ou d’une commande sont conservées par le vendeur ou ses collaborateurs et peuvent être transmises aux entreprises avec lesquelles le vendeur ou ses fournisseurs collabore(nt), lorsqu’une telle communication est nécessaire au traitement de la réservation ou de la commande.
L’acheteur autorise par ailleurs également le vendeur à employer ces données pour établir des statistiques afin d’améliorer son site, les biens et le service qu’il propose.
Cette information peut en outre être utilisée afin de permettre la diffusion, par tout moyen de communication, des informations relatives aux activités commerciales du vendeur à sa clientèle.
Le vendeur conserve enfin les données personnelles pour faciliter les réservations et commandes ultérieures.
Le vendeur s’engage pour le surplus à ne pas divulguer les renseignements dont il dispose à une autre société ou une autre entreprise.
Les données conservées par le vendeur peuvent à tout moment être demandées et corrigées sur simple demande.
Article 15 – Preuve (conditions générales de vente)
Les parties acceptent, dans le cadre de leurs relations, les moyens de preuve électroniques (à titre exemplatif : l’email, les backups informatiques, …).
Article 16 – Règlement des litiges (conditions générales de vente)
Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi belge.
En cas de litige, les tribunaux du siège social du vendeur sont compétents, sauf dispositions d’ordre public contraignantes.